Octroyé

Avenue des Myrtes

Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/168189 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue des Myrtes, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 15 mars 1995. La décision a été notifiée le 4 mai 2007, soit 4 433 jours après l'introduction.

lotissement de 25 lots unifamiliaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mars 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	12 juin 2006 – 27 juin 2006
Commission de concertation	6 juillet 2006
Décision notifiée	4 mai 2007	4 433 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 mars 1995Dossier introduit
29 juin 1995Dossier déclaré complet
12 juin 2006Ouverture de l'enquête publique
27 juin 2006Clôture de l'enquête publique
6 juillet 2006Commission de concertation
4 mai 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)