Octroyé

Avenue de Selliers de Moranville 55

Berchem-Sainte-Agathe · 03/LPFD/188752 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue de Selliers de Moranville 55, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 22 février 2008. La décision a été notifiée le 4 décembre 2009, soit 651 jours après l'introduction.

lotir un terrain bâti en 2 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 février 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	26 janvier 2009 – 10 février 2009
Commission de concertation	12 février 2009
Décision notifiée	4 décembre 2009	651 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 février 2008Dossier introduit
14 janvier 2009Dossier déclaré complet
26 janvier 2009Ouverture de l'enquête publique
10 février 2009Clôture de l'enquête publique
12 février 2009Commission de concertation
4 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
43 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre	2024
50 m	Abattage d'arbres	Abattage d'un arbre	2022
50 m	Abattage d'arbres	abattre 3 arbres situés trop proche des limites de mitoyenneté (distance inférieure à 2m) et occasionnant des désordres	2026
50 m	Abattage d'arbres	abattage d'un arbre	2022
57 m	Rénovation lourde	transformation d'une maison unifamiliale	2022

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1947750, 03/PU/1897375, 03/PU/1944317, 03/AA/1868815, 03/PU/1935809, 03/PU/1848893, 03/PU/2026847, 03/PU/1849731, 03/PU/1858203, 03/PU/1895022, 03/PU/2013702, 03/PFD/2011798, 03/PU/1941261, 03/PU/1916205, 03/PU/1979694, 03/PU/2025118, 03/PU/2000805, 03/PU/1967980, 03/PU/2038194, 03/PU/1984215, 03/PU/1906824, 03/PU/1859889, 03/PU/1829774, 03/PU/1867366, 03/PU/1927182

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)