Refusé
Chaussée de Gand
Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/103701-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier refusé, introduit le 7 novembre 1995. La décision a été notifiée le 27 février 1998, soit 843 jours après l'introduction.
maintenir le mobilier aérien n°18-19 sur poteau caténaire (face au n°1377)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 novembre 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 février 1998 | 843 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)