Refusé
Chaussée de Gand
Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/103891-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier refusé, introduit le 7 novembre 1995. La décision a été notifiée le 28 octobre 1998, soit 1 086 jours après l'introduction.
maintenir le mobilier urbain aérien n°12-13 sur poteau caténaire (devant le n°1019)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 novembre 1995 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 22 novembre 1996 | |
| Décision notifiée | 28 octobre 1998 | 1 086 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)