Octroyé

Rue Courte

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/124512-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Courte, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 19 juillet 1999. La décision a été notifiée le 22 novembre 1999, soit 126 jours après l'introduction.

réaménager le carrefour, aménager des espaces réservés aux piétons et planter des arbres d'alignement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	19 juillet 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	15 octobre 1999
Décision notifiée	22 novembre 1999	126 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

19 juillet 1999Dossier introduit
3 août 1999Dossier déclaré complet
15 octobre 1999Commission de concertation
22 novembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)