Octroyé
Avenue de la Basilique
Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/128144 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de la Basilique, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 février 2000. La décision a été notifiée le 30 mars 2000, soit 41 jours après l'introduction.
aménager une fontaine sur le rond-point| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 18 février 2000 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 mars 2000 | 41 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)