Octroyé

Chaussée de Zellik

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/138501 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Zellik, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 septembre 2001. La décision a été notifiée le 21 octobre 2002, soit 406 jours après l'introduction.

réaménager le carrefour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 septembre 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 janvier 2002
Décision notifiée	21 octobre 2002	406 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 septembre 2001Dossier introduit
14 septembre 2001Dossier déclaré incomplet
20 novembre 2001Dossier déclaré complet
16 janvier 2002Commission de concertation
21 octobre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)