Refusé

Rue des Chats

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/147092 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Chats, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier refusé, introduit le 24 janvier 2003. La décision a été notifiée le 6 avril 2007, soit 1 533 jours après l'introduction.

travaux d'égouttage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	24 janvier 2003	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 mai 2004
Décision notifiée	6 avril 2007	1 533 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 janvier 2003Dossier introduit
25 mars 2003Dossier déclaré incomplet
11 mars 2004Dossier déclaré complet
27 mai 2004Commission de concertation
6 avril 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)