Octroyé

Rue des Soldats

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/179548 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Soldats, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2006. La décision a été notifiée le 4 juin 2007, soit 165 jours après l'introduction.

aménager une voirie de desserte à côté du n°16 rue des Soldats
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	2 février 2007 – 4 mars 2007
Commission de concertation	8 mars 2007
Décision notifiée	4 juin 2007	165 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 décembre 2006Dossier introduit
30 janvier 2007Dossier déclaré complet
2 février 2007Ouverture de l'enquête publique
4 mars 2007Clôture de l'enquête publique
8 mars 2007Commission de concertation
4 juin 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)