Octroyé
Chaussée de Gand
Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/182704 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 mai 2007. La décision a été notifiée le 16 janvier 2008, soit 232 jours après l'introduction.
Construire une voirie carrossable privative de desserte d'immeubles à réaliser dans un lotissement en cours de réalisation ainsi que la jonction pietonne de cette voirie à une voirie carrossable déjà existante| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 mai 2007 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 28 août 2007 – 27 septembre 2007 | |
| Commission de concertation | 11 octobre 2007 | |
| Décision notifiée | 16 janvier 2008 | 232 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)