Refusé

Avenue Charles-Quint

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/226567 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Charles-Quint, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier refusé, introduit le 2 avril 2009. La décision a été notifiée le 8 janvier 2010, soit 281 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	2 avril 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	8 janvier 2010	281 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 avril 2009Dossier introduit
14 mai 2009Dossier déclaré complet
8 janvier 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)