Octroyé
Avenue Charles-Quint
Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/229113 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Charles-Quint, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 juin 2009. La décision a été notifiée le 5 janvier 2010, soit 210 jours après l'introduction.
« VILLO ! » : placer un dispositif publicitaire de 8m², équipé d'un affichage en temps réel, en espace public
Avenue Charles-Quint, angle avec la chaussée de Zellik (direction centre)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 juin 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 25 août 2009 – 9 septembre 2009 | |
| Commission de concertation | 17 septembre 2009 | |
| Décision notifiée | 5 janvier 2010 | 210 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)