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Altaica Urban
Refusé

Avenue Charles-Quint 513

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/235060 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Charles-Quint 513, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 2009. La décision a été notifiée le 23 décembre 2009, soit 166 jours après l'introduction.

« VILLO ! » : placer 4 dispositifs publicitaires de 2m², en espace public.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le10 juillet 2009date de réception du dossier
Décision notifiée23 décembre 2009166 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)