Refusé

Rue du Sextant 41

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/402383 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Sextant 41, à Berchem-Sainte-Agathe : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 30 mars 2011. La décision a été notifiée le 30 juillet 2014, soit 1 218 jours après l'introduction.

Construire une halte-accueil.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	30 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	15 décembre 2012 – 30 décembre 2012
Commission de concertation	24 janvier 2013
Décision notifiée	30 juillet 2014	1 218 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 mars 2011Dossier introduit
15 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
30 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
24 janvier 2013Commission de concertation
30 juillet 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)