Octroyé

Rue Bois des Iles

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/482671 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Bois des Iles, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 février 2013. La décision a été notifiée le 17 décembre 2013, soit 315 jours après l'introduction.

Réaménager un terminus de tram et de bus de la gare de Berchem.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 février 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	9 mars 2013 – 8 avril 2013
Commission de concertation	27 juin 2013
Décision notifiée	17 décembre 2013	315 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 février 2013Dossier introduit
25 février 2013Dossier déclaré complet
9 mars 2013Ouverture de l'enquête publique
8 avril 2013Clôture de l'enquête publique
27 juin 2013Commission de concertation
17 décembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)