Refusé

Avenue de Selliers de Moranville 84

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/491744 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de Selliers de Moranville 84, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 2013. La décision a été notifiée le 29 juillet 2014, soit 326 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	6 septembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	28 novembre 2013 – 13 décembre 2013
Commission de concertation	19 décembre 2013
Décision notifiée	29 juillet 2014	326 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 septembre 2013Dossier introduit
7 octobre 2013Dossier déclaré incomplet
31 octobre 2013Dossier déclaré complet
28 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
13 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2013Commission de concertation
29 juillet 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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51 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'une maison unifamiliale - régularisation simplifiée	2024
52 m	Rénovation lourde	transformation d'une maison unifamiliale	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)