Octroyé

Avenue du Cognassier

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFD/691309 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue du Cognassier, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 juillet 2018. La décision a été notifiée le 20 février 2019, soit 219 jours après l'introduction.

Créer le ruisseau du Cognassier et placer une conduite de diamètre 400mm afin de récolter les eaux de pluie du quartier du Cognassier
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 juillet 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	16 novembre 2018 – 1 décembre 2018
Commission de concertation	20 décembre 2018
Décision notifiée	20 février 2019	219 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 juillet 2018Dossier introduit
20 septembre 2018Dossier déclaré incomplet
15 octobre 2018Dossier déclaré complet
16 novembre 2018Ouverture de l'enquête publique
1 décembre 2018Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2018Commission de concertation
20 février 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)