Octroyé
Rue de Termonde
Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFU/179529 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Rue de Termonde, à Berchem-Sainte-Agathe : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 27 décembre 2006. La décision a été notifiée le 31 janvier 2007, soit 35 jours après l'introduction.
abattre 9 arbres dans le Parc du Zavelenberg| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 27 décembre 2006 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 31 janvier 2007 | 35 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)