Octroyé

Clos du Zavelenberg

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFU/182701 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Clos du Zavelenberg, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 mai 2007. La décision a été notifiée le 26 février 2008, soit 277 jours après l'introduction.

Aménager un sentier de promenade dans le site du Zavelenberg
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 mai 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2007 – 11 septembre 2007
Commission de concertation	8 novembre 2007
Décision notifiée	26 février 2008	277 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 mai 2007Dossier introduit
20 juin 2007Dossier déclaré complet
27 août 2007Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 2007Clôture de l'enquête publique
8 novembre 2007Commission de concertation
26 février 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)