Octroyé

Rue des Ebats 8–22

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFU/225989 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue des Ebats 8–22, à Berchem-Sainte-Agathe : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2009. La décision a été notifiée le 23 novembre 2009, soit 257 jours après l'introduction.

Abattre 2 arbres.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mars 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 septembre 2009
Décision notifiée	23 novembre 2009	257 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 mars 2009Dossier introduit
7 mai 2009Dossier déclaré incomplet
10 juin 2009Dossier déclaré complet
17 septembre 2009Commission de concertation
23 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)