Octroyé

Rue de la Cité Moderne

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFU/270712 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Cité Moderne, à Berchem-Sainte-Agathe : toiture. Dossier octroyé, introduit le 12 novembre 2009. La décision a été notifiée le 25 janvier 2011, soit 439 jours après l'introduction.

Rénover des toitures plates
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 novembre 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	23 septembre 2010
Décision notifiée	25 janvier 2011	439 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 novembre 2009Dossier introduit
3 août 2010Dossier déclaré complet
23 septembre 2010Commission de concertation
25 janvier 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)