Octroyé

Rue de la Cité Moderne

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFU/403521 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Cité Moderne, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 mai 2011. La décision a été notifiée le 19 décembre 2011, soit 224 jours après l'introduction.

améliorer l'éclairage public de la cité
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 mai 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 novembre 2011
Décision notifiée	19 décembre 2011	224 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 mai 2011Dossier introduit
26 octobre 2011Dossier déclaré complet
24 novembre 2011Commission de concertation
19 décembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)