Octroyé

Rue des Chats

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFU/469864 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue des Chats, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 avril 2012. La décision a été notifiée le 12 août 2014, soit 847 jours après l'introduction.

EP : Herinrichting van 2 segmenten van de Molenbeek in het raam van het Interreg project IVB NWE Scaldwin - Segment 2 ter hoogte van Kattebroek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	30 décembre 2013 – 14 janvier 2014
Commission de concertation	23 janvier 2014
Décision notifiée	12 août 2014	847 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 avril 2012Dossier introduit
30 décembre 2013Ouverture de l'enquête publique
14 janvier 2014Clôture de l'enquête publique
23 janvier 2014Commission de concertation
12 août 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)