Octroyé

Zavelenberg

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PFU/494074 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Zavelenberg, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 31 octobre 2013. La décision a été notifiée le 12 février 2014, soit 104 jours après l'introduction.

aménager un chemin en pierre de lave et 5 parcelles potagères
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 octobre 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 février 2014	104 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 octobre 2013Dossier introduit
12 février 2014Dossier déclaré complet
12 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)