Refusé

Rue Openveld 39

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/1743047 · Permis d'urbanisme privé

Rue Openveld 39, à Berchem-Sainte-Agathe : division en logements. Dossier refusé, introduit le 27 février 2020. La décision a été notifiée le 10 février 2022, soit 714 jours après l'introduction. Le projet crée 18 m² de logement. Il compte 2 logements.

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux appartements Mise en conformité
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

18m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 février 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	1 janvier 2021 – 16 janvier 2021
Commission de concertation	28 janvier 2021
Décision notifiée	10 février 2022	714 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

27 février 2020Dossier introduit
14 avril 2020Dossier déclaré incomplet
23 novembre 2020Dossier déclaré complet
1 janvier 2021Ouverture de l'enquête publique
16 janvier 2021Clôture de l'enquête publique
28 janvier 2021Commission de concertation
10 février 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux appartements Mise en conformité	2022
0 m	Division en logements	Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux appartements Mise en conformité	2022
0 m	Division en logements	Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 2 appartements (mise en conformité)	2022
10 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité une annexe, une terrasse arrière et des modifications de menuiserie en façade avant	2023
43 m	Rénovation lourde	Transformation maison unifamiliale (mise en conformité)	2021

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1871447, 03/PU/1829825, 03/PU/1940187, 03/PFD/1990878, 03/AA/1993959, 03/PU/1801178, 03/PU/1915459, 03/PU/1811622, 03/PFD/2028999, 03/PU/1995187, 03/PFD/1991174, 03/GOU_PU/1827706, 03/PU/1974561, 03/PU/1990527, 03/PU/1957991, 03/PU/1955968, 03/PU/2038304, 03/PU/1820826, 03/PU/1863754, 03/PU/1997987, 03/PU/2015563, 03/PU/1830753, 03/PU/1830417, 03/PU/1838079, 03/PU/1914758

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)