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Altaica Urban
Refusé

Rue de l'Eglise 39

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/1771116 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Eglise 39, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2020. La décision a été notifiée le 6 juillet 2022, soit 560 jours après l'introduction.

Changement d'affectation d'un commerce en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 décembre 2020date de réception du dossier
Enquête publique1 octobre 2021 – 16 octobre 2021
Commission de concertation28 octobre 2021
Décision notifiée6 juillet 2022560 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationChangement d'affectation d'un commerce en logement2022
18 mExtension ou rehausseExtension et transformation de deux immeubles - mise en conformité2022
18 mAbattage d'arbresElaguer un arbre - régularisation2025
47 mExtension ou rehausseExtension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité2024
47 mExtension ou rehausseExtension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité2026

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1841933, 03/PU/1830938, 03/PU/1927229, 03/PU/2038042, 03/PFD/1938322, 03/PU/1938692, 03/PU/2010707, 03/PU/1839160, 03/PU/1970966, 03/PU/1850508, 03/PU/1968436, 03/PU/1898969, 03/PU/2037008, 03/PU/1952333, 03/PU/1844965, 03/PU/2010704, 03/PU/1906491, 03/GOU_PU/1946197, 03/PFD/1931023, 03/PU/1951514, 03/PU/1810332, 03/PU/1858220, 03/PFD/1910840, 03/PU/1851663, 03/PU/2012474

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)