Refusé

Chaussée de Gand 1240

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/1864503 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 1240, à Berchem-Sainte-Agathe : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 2022. La décision a été notifiée le 3 janvier 2024, soit 392 jours après l'introduction. Le projet crée 173 m² de logement.

extension et transformation d'un immeuble - mise en conformité
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

173m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 décembre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	21 septembre 2023 – 6 octobre 2023
Commission de concertation	19 octobre 2023
Décision notifiée	3 janvier 2024	392 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

7 décembre 2022Dossier introduit
23 janvier 2023Dossier déclaré incomplet
3 août 2023Dossier déclaré complet
21 septembre 2023Ouverture de l'enquête publique
6 octobre 2023Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2023Commission de concertation
3 janvier 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'un immeuble - mise en conformité partielle	2024
52 m	Changement d'affectation	changement d'utilisation d'un commerce	2022
58 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l’augmentation du volume arrière du logement du troisième étage avec aménagement d’une terrasse	2026
60 m	Enseignes et publicité	Placement d'une enseigne et d'une barrière électrique	2023
66 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial vers un cabinet médical	2026

Autres dossiers à proximité : 03/PU/2019583, 03/PFD/2005994, 03/PU/1902560, 03/PU/1957991, 03/PU/1834187, 03/PU/2031622, 03/PU/1810391, 03/PU/1963855, 03/PU/1970069, 03/PU/1912833, 03/PU/1811740, 03/PU/1822853, 03/PU/1829768, 03/PU/2010704, 03/PU/2037008, 03/PU/1951514, 03/PU/1858220, 03/PU/1810332, 03/PU/1906491, 03/AA/1993959, 03/PU/1801178, 03/PU/1894997, 03/PU/1863743, 03/PU/1844150, 03/PU/2030140

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)