Refusé

Rue de l'Etoile Polaire 31

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/1908083 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Etoile Polaire 31, à Berchem-Sainte-Agathe : division en logements. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 2023. La décision a été notifiée le 15 février 2024, soit 220 jours après l'introduction. Le projet crée 4 m² de logement. Il compte 4 logements.

Transformation d'un immeuble de 3 appartements en immeuble de 4 appartements - mise en conformité
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

4m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 juillet 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	21 novembre 2023 – 6 décembre 2023
Commission de concertation	21 décembre 2023
Décision notifiée	15 février 2024	220 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

10 juillet 2023Dossier introduit
24 août 2023Dossier déclaré incomplet
6 novembre 2023Dossier déclaré complet
21 novembre 2023Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 2023Clôture de l'enquête publique
21 décembre 2023Commission de concertation
15 février 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	Transformation d'un immeuble de 3 appartements en immeuble de 4 appartements - mise en conformité	2024
35 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'une maison unifamiliale - mise en conformité	2025
48 m	Extension ou rehausse	régulariser l'annexe en façade arrière	2026
62 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité	2024
64 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'une maison unifamiliale	2024

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1869998, 03/PU/1866473, 03/PU/1956374, 03/PU/1942704, 03/PU/1926423, 03/ECO/1907893, 03/PU/2029803, 03/PFD/1902832, 03/LPFD/2007593, 03/PU/1994132, 03/PFD/1994830, 03/PU/1975658, 03/PU/1912653, 03/PU/2037796, 03/PU/1899989, 03/PFD/2025949, 03/PU/2019239, 03/PU/2001844, 03/PU/1939437, 03/GOU_PU/1811387, 03/GOU_PU/1811386, 03/PU/1940431, 03/GOU_PU/1851883, 03/PU/1835798, 03/PU/1866457

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)