Octroyé

Avenue de l'Hôpital Français 74

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/1974257 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de l'Hôpital Français 74, à Berchem-Sainte-Agathe : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 19 février 2025. La décision a été notifiée le 17 septembre 2025, soit 210 jours après l'introduction. Le projet crée 6 m² de logement.

mettre en conformité deux logements au 3ème étage et 4ème étage d’un immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

6m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 février 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2025 – 27 mai 2025
Commission de concertation	5 juin 2025
Décision notifiée	17 septembre 2025	210 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

19 février 2025Dossier introduit
7 avril 2025Dossier déclaré complet
12 mai 2025Ouverture de l'enquête publique
27 mai 2025Clôture de l'enquête publique
5 juin 2025Commission de concertation
17 septembre 2025Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Changement d'affectation	Changement d'affectation	2023
14 m	Extension ou rehausse	étendre le logement du rez-de-chaussée en supprimant l'ancien commerce	2024
58 m	Construction neuve	Construire un immeuble de 3 appartements	2025
61 m	Division en logements	Mise en conformité de la division d’un logement en deux unités indépendantes	2026
68 m	Division en logements	Transformation d'un immeuble de 4 appartements en immeuble de 5 appartements (mise en conformité)	2022

Autres dossiers à proximité : 03/PU/2001684, 11/PU/2041134, 11/PU/1984689, 03/PU/1942299, 03/PU/2034755, 03/PU/2047695, 11/PU/1912795, 03/PU/1894972, 03/PU/1847483, 03/PU/2002657, 11/PU/1961996, 03/PU/1967767, 03/PU/2021241, 11/PU/1944447, 11/PU/1841159, 11/PU/2014857, 03/PU/1965088, 03/PU/1951133, 11/PU/1969857, 03/PU/1978350, 03/PU/1961800, 03/PU/1970610, 03/PU/1861825, 08/PU/1826278, 08/PU/1998209

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)