Refusé

Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12

Berchem-Sainte-Agathe · 03/PU/2011846 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 décembre 2025. La décision a été notifiée le 9 septembre 2026, soit 281 jours après l'introduction.

Changement d'affectation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 décembre 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	6 mai 2026 – 21 mai 2026
Commission de concertation	28 mai 2026
Décision notifiée	9 septembre 2026	281 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

2 décembre 2025Dossier introduit
16 janvier 2026Dossier déclaré incomplet
13 avril 2026Dossier déclaré complet
6 mai 2026Ouverture de l'enquête publique
21 mai 2026Clôture de l'enquête publique
28 mai 2026Commission de concertation
9 septembre 2026Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en 7 logements	2022
29 m	Changement d'affectation	Transformation d'un atelier en logement	2024
63 m	Reconversion de bureaux	changement d'affectation d'un bureau en logement (mise en conformité)	2022
67 m	Abattage d'arbres	Vellen van een boom	2025
68 m	Division en logements	Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 2 appartements	2022

Autres dossiers à proximité : 03/PU/2035274, 03/PU/1910309, 03/PU/2037882, 03/PU/2025486, 03/PU/2010063, 03/PU/2012474, 03/PU/1950506, 03/PU/1851663, 03/PU/2009973, 03/PU/2014702, 03/PU/1899010, 03/PU/1891858, 03/PU/2029739, 03/PU/1911777, 03/PU/1933241, 03/AA/1894226, 03/PU/1847424, 03/PFD/1910840, 03/PU/2013367, 03/PFD/1927047, 03/PFD/1828031, 03/PU/1914781, 03/PU/1968010, 03/PU/1988851, 03/PU/1840143

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)