Retiré

Rue Katteput

Berchem-Sainte-Agathe · 03/REG/199506 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement

Rue Katteput, à Berchem-Sainte-Agathe : régularisation. Dossier annulé, introduit le 22 juillet 2008. La décision a été notifiée le 28 mai 2009, soit 310 jours après l'introduction.

Régulariser une agence commerciale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Statut	Annulé
Introduit le	22 juillet 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	28 mai 2009	310 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 juillet 2008Dossier introduit
28 mai 2009Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)