Octroyé

Avenue Charles-Quint

Berchem-Sainte-Agathe · 03/SFD/179920 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Avenue Charles-Quint, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 15 janvier 2007. La décision a été notifiée le 27 février 2007, soit 43 jours après l'introduction.

placer un dispositif publicitaire de 10m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Octroyé
Introduit le	15 janvier 2007	date de réception du dossier
Décision notifiée	27 février 2007	43 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 janvier 2007Dossier introduit
27 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)