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Refusé

Rue Courte 10

Berchem-Sainte-Agathe · 03/SFD/609229 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue Courte 10, à Berchem-Sainte-Agathe : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 28 juillet 2016. La décision a été notifiée le 13 septembre 2016, soit 47 jours après l'introduction.

Construire un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le28 juillet 2016date de réception du dossier
Décision notifiée13 septembre 201647 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
23 mChangement d'affectationChangement d'affectation d'un commerce en logement2022
24 mExtension ou rehausseExtension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité2026
24 mExtension ou rehausseExtension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité2024
32 mAbattage d'arbresElaguer un arbre - régularisation2025
32 mExtension ou rehausseExtension et transformation de deux immeubles - mise en conformité2022

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1841933, 03/PU/2037008, 03/PU/2010707, 03/PU/1839160, 03/PU/1938692, 03/PU/2010704, 03/PU/1830938, 03/PU/1951514, 03/PU/1970966, 03/PU/1906491, 03/PFD/1938322, 03/PU/2038042, 03/PU/1927229, 03/PU/1844965, 03/PU/1952333, 03/PU/1858220, 03/PU/1810332, 03/PU/1898969, 03/PU/1850508, 03/PU/1968436, 03/GOU_PU/1946197, 03/PFD/1931023, 03/PU/1838079, 03/PU/1834187, 03/PU/1963855

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)