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Altaica Urban
Octroyé

Rue Fransman 68

Bruxelles · 04/C_PLP/1717189 · Prolongation de PE Communal

Rue Fransman 68, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 25 juin 2019. La décision a été notifiée le 5 décembre 2019, soit 163 jours après l'introduction.

prolongation de F19/2005
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisProlongation de PE Communal
StatutOctroyé
Introduit le25 juin 2019date de réception du dossier
Décision notifiée5 décembre 2019163 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)