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Altaica Urban
Octroyé

Rue Notre-Dame du Sommeil 81

Bruxelles · 04/CL2/1718942 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Notre-Dame du Sommeil 81, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2019. La décision a été notifiée le 24 janvier 2020, soit 198 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le10 juillet 2019date de réception du dossier
Enquête publique6 novembre 2019 – 21 novembre 2019
Décision notifiée24 janvier 2020198 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
25 mExtension ou rehausseconstruire une extension sur la toiture du bâtiment et aménager une terrasse2022
58 mChangement d'affectationRégulariser la modification partielle de la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie lo2024
58 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un logement et d'un dépot en lieu de culte2022
58 mChangement d'affectationmodifier partiellement la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie logement et dépôt en2024
87 mDivision en logementsdiviser un logement unifamilial en 4 unités (mise en conformité)2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2019107, 04/PU/1831431, 04/PU/1972958, 04/PFD/2008620, 04/PU/1951120, 04/PU/1943535, 04/PU/1856182, 04/SFD/1906194, 12/PU/1842124, 04/SFD/1907791, 04/PU/1846625, 04/PFD/2036161, 04/PU/1825853, 04/PU/1835933, 12/PU/1864953, 04/PU/1907509, 04/PU/1835671, 04/PU/1898269, 04/SFD/1922201, 04/PU/1844494, 04/PU/1834951, 04/PU/1826197, 04/PU/1810574, 04/PU/1962407, 04/PU/1892290

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)