Octroyé

Rue de la Pépinière 6–14

Bruxelles · 04/CL2/1947870 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Pépinière 6–14, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 juin 2024. La décision a été notifiée le 20 décembre 2024, soit 186 jours après l'introduction.

chaudières, parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juin 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	30 septembre 2024 – 15 octobre 2024
Décision notifiée	20 décembre 2024	186 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 juin 2024Dossier introduit
24 juin 2024Dossier déclaré incomplet
26 septembre 2024Dossier déclaré complet
30 septembre 2024Ouverture de l'enquête publique
15 octobre 2024Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2024Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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22 m	Toiture	modifier la lucarne en façade arrière, isoler par l’extérieur les façades arrières et toitures, aménager une terrasse en	2024
36 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle, une enseigne perpendiculaire et une tente solaire avec une enseigne sur la bordure flotta	2024
50 m	Reconversion de bureaux	Rénover lourdement et transformer un immeuble de bureaux en un immeuble mixte comprenant 36 appartements, un appart-hôte	2023
50 m	Rénovation lourde	Apporter des modifications au permis d'urbanisme délivré le 07/06/2024 (permis modificatif : 04/PFD/1906869) : - réducti	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)