Rue des Confédérés 38
Bruxelles · 04/CL2/1968378 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue des Confédérés 38, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 décembre 2024. La décision a été notifiée le 7 avril 2025, soit 100 jours après l'introduction.
l'exploitation d'un atelier de boulangerie| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 décembre 2024 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 5 février 2025 – 20 février 2025 | |
| Décision notifiée | 7 avril 2025 | 100 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Commerce ou horeca | changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce (Delhaize et frères) vers commerce (boulangerie – pâtisserie « Luce | 2024 |
| 27 m | Façade et châssis | modifier les châssis du rez-de-chaussée et des étages | 2021 |
| 31 m | Enseignes et publicité | placer 2 enseignes parallèles à la façade sur les vitrines commerciales et 3 spots lumineux en façade à rue | 2023 |
| 31 m | Extension ou rehausse | modifier la devanture commerciale, étendre le commerce par la couverture de la cour et poser un conduit d'extraction de | 2023 |
| 38 m | Division en logements | diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire 2 annexes, modifier le pan de toiture arrière, construire une | 2021 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/2031008, 04/PU/2000580, 04/PU/1974292, 04/PU/1859660, 04/PU/1945930, 04/PU/1979316, 04/PU/1849189, 04/PU/1958067, 04/PU/2005489, 04/PU/1862026, 04/PU/1941086, 04/PU/1843587, 04/PU/2004039, 04/SFD/1927499, 04/PU/1840443, 04/PU/1841637, 04/PU/1918548, 04/PU/1924864, 04/PU/1848899, 04/SFD/1919007, 04/GOU_PU/1936302, 04/PU/1949387, 04/PU/1916478, 04/PU/1823076, 04/PU/1924798
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)