Octroyé
Rue du Bassin Collecteur 9
Bruxelles · 04/CL2/1984273 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue du Bassin Collecteur 9, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 novembre 2024. La décision a été notifiée le 3 février 2026, soit 446 jours après l'introduction.
installations frigorifiques & dépôt| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 novembre 2024 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 octobre 2025 – 11 novembre 2025 | |
| Décision notifiée | 3 février 2026 | 446 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 49 m | Rénovation lourde | construire une mezzanine, ajouter une entrée en façade avant et supprimer un emplacement de parking | 2024 |
| 105 m | Changement d'affectation | Changer l'affectation du bâtiment de bureaux avec entrepôt vers bâtiment scolaire avec terrain de jeu couvert/salle de s | 2022 |
| 105 m | Façade et châssis | créer 2 baies en façades ouest et 2 baies en façade nord | 2024 |
| 127 m | Espace public | d’une part, déboiser et modifier le relief d’un terrain (mise en conformité) et d’autre part aménager un parc de station | 2025 |
| 127 m | Espace public | Défricher un terrain et modifier son relief (mise en conformité), créer un parc de stationnement d'autobus pour 49 véhic | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1959459, 04/PU/1964935, 04/PU/1940386, 04/PU/1933027, 04/PU/2033267, 04/PFD/1834378, 04/PFD/1848596, 04/PU/1988419, 04/PU/1950162, 04/PU/1897756, 04/PU/1829210, 04/SFD/1944248, 04/PU/2004308, 04/PU/2000612
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)