Refusé
Rue Montagne de la Cour
Bruxelles · 04/CPFD/142118 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Rue Montagne de la Cour, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 20 mars 2002. La décision a été notifiée le 24 février 2003, soit 341 jours après l'introduction.
Bouwen van een woongebouw (3.478 m²) met handel of uitrusting van algemeen belang en ondergrondse parking (30 plaatsen)| Type de permis | Certificat d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 20 mars 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 5 novembre 2002 | |
| Décision notifiée | 24 février 2003 | 341 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)