Octroyé

Rue de la Fusée 70

Bruxelles · 04/CPFD/171404 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Fusée 70, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 7 décembre 2005. La décision a été notifiée le 18 octobre 2007, soit 680 jours après l'introduction. Le projet crée 166 m² de logement.

Certificat d'urbanisme : construction du nouveau siège permanent pour l'OTAN
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

166m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2007 – 12 mai 2007
Commission de concertation	5 juin 2007
Décision notifiée	18 octobre 2007	680 jours
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 décembre 2005Dossier introduit
26 janvier 2006Dossier déclaré complet
12 avril 2007Ouverture de l'enquête publique
12 mai 2007Clôture de l'enquête publique
5 juin 2007Commission de concertation
18 octobre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)