Octroyé

Donderberg

Name: Donderberg, Bruxelles
Address: Donderberg, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/CPFD/384721 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Donderberg, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 21 janvier 2011. La décision a été notifiée le 7 mars 2012, soit 411 jours après l'introduction.

Construire un établissement scolaire de transit.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 janvier 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2011 – 10 septembre 2011
Commission de concertation	20 septembre 2011
Décision notifiée	7 mars 2012	411 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 janvier 2011Dossier introduit
27 mai 2011Dossier déclaré complet
26 août 2011Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2011Commission de concertation
7 mars 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)