Octroyé

Rue de la Loi 2

Bruxelles · 04/CPFD/84377-01 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 2, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 21 août 1996. La décision a été notifiée le 6 février 1998, soit 534 jours après l'introduction.

Réaménagement du cabinet du ministre de l'intérieur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 août 1996	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 janvier 1998
Décision notifiée	6 février 1998	534 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 août 1996Dossier introduit
11 septembre 1996Dossier déclaré complet
20 janvier 1998Commission de concertation
6 février 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)