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Altaica Urban
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Rue de la Loi

Bruxelles · 04/CPFD/89172-01 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : construction neuve. Dossier demandé, introduit le 27 juillet 1993.

bouwen van burelen en appartementen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisCertificat d'urbanisme délivré par le FD
StatutDemandé
Introduit le27 juillet 1993date de réception du dossier
Commission de concertation21 décembre 1993
Surfaces—non communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)