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Altaica Urban
Octroyé

Rue Van Artevelde 58

Bruxelles · 04/GOU/384156 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement

Rue Van Artevelde 58, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 janvier 2011. La décision a été notifiée le 17 décembre 2012, soit 711 jours après l'introduction.

Utiliser le rez-de-chaussée commercial en snack (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – recours au Gouvernement
StatutOctroyé
Introduit le6 janvier 2011date de réception du dossier
Décision notifiée17 décembre 2012711 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)