Octroyé
Rue Belliard 214
Bruxelles · 04/GOU/408004 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Rue Belliard 214, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 22 septembre 2011. La décision a été notifiée le 13 novembre 2012, soit 418 jours après l'introduction.
Aménager un rez de chaussée commercial (snack).| Type de permis | Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 septembre 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 13 novembre 2012 | 418 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)