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Rue des Confédérés 38

Bruxelles · 04/GOU/496532 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement

Rue des Confédérés 38, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier demandé, introduit le 17 janvier 2014. La décision a été notifiée le 10 novembre 2014, soit 297 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en un snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – recours au Gouvernement
StatutDemandé
Introduit le17 janvier 2014date de réception du dossier
Décision notifiée10 novembre 2014297 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · En cours

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mCommerce ou horecachanger l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce (Delhaize et frères) vers commerce (boulangerie – pâtisserie « Luce2024
27 mFaçade et châssismodifier les châssis du rez-de-chaussée et des étages2021
31 mExtension ou rehaussemodifier la devanture commerciale, étendre le commerce par la couverture de la cour et poser un conduit d'extraction de 2023
31 mEnseignes et publicitéplacer 2 enseignes parallèles à la façade sur les vitrines commerciales et 3 spots lumineux en façade à rue2023
38 mRénovation lourdemodifier l'escalier intérieur entre les 2ème et 3ème étages, et réduire les dimensions de l'ouverture dans le plancher e2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)