Retiré
Avenue Rommelaere
Bruxelles · 04/GOU/559599 · Permis de lotir – recours au Gouvernement
Avenue Rommelaere, à Bruxelles : lotissement. Dossier annulé, introduit le 27 février 2015. La décision a été notifiée le 25 mars 2022, soit 2 583 jours après l'introduction.
permis de lotir de 19 lots + création de voirie| Type de permis | Permis de lotir – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 27 février 2015 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 25 mars 2022 | 2 583 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
