Retiré

Rue de la Loi 35–47

Name: Rue de la Loi 35–47, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 35–47, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/ICE/432604 · Certificat d'environnement

Rue de la Loi 35–47, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 12 janvier 1994.

code nace 1970 :8600->
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	12 janvier 1994	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)