Retiré
Rue des Petits Carmes 1–47
Bruxelles · 04/ICE/433949 · Certificat d'environnement
Rue des Petits Carmes 1–47, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 19 mars 1997.
code nace 1970 :9111->Administration de l'état (y compris| Type de permis | Certificat d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 19 mars 1997 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
| Étude d'incidences | oui |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)