Retiré

Rue de la Loi 121–147

Bruxelles · 04/ICE/436365 · Certificat d'environnement

Rue de la Loi 121–147, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 19 novembre 1998. La décision a été notifiée le 27 mars 2000, soit 494 jours après l'introduction.

bureaux code nace 1970 :8600->
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	19 novembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 mars 2000
Décision notifiée	27 mars 2000	494 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

19 novembre 1998Dossier introduit
2 décembre 1998Dossier déclaré incomplet
28 décembre 1998Dossier déclaré complet
7 mars 2000Commission de concertation
27 mars 2000Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)